L’expertise médicale constitue un acte médical particulier par lequel le rôle du médecin n’est ni de soigner ni de tenter de guérir une maladie, mais seulement de faire des constatations médicales dans le but d’établir une preuve. L’expertise médicale a pour but, dans le cadre du dommage corporel d’évaluer les séquelles fonctionnelles des victimes d’accident.
Il appartient aux médecins experts de se prononcer sur les préjudices imputables au dommage initial occasionné à la victime.
Cet examen est donc nécessaire pour qualifier et quantifier les préjudices que le blessé endure depuis son accident.
L’assurance fait appel à un médecin expert qui sera mandaté par une correspondance notifiant de procéder à un examen d’expertise de la victime
Le médecin procède à un examen clinique de la victime, prend connaissance des pièces médicales qui lui sont remises et entend les doléances verbales et/ou écrites de la victime.
L’expert rend ensuite ses conclusions médicales et adresse un rapport complet aux destinataires dans notre cas c’est l’assurance.

La réparation des préjudices suppose une évaluation du dommage au travers d’un rapport d’expertise, ce rapport est indispensable et sert de base à l’indemnisation par l’organisme d’assurance.
L’expertise constitue un acte médical particulier par lequel le rôle du médecin n’est ni de soigner ni de tenter de guérir une maladie, mais seulement de faire des constatations médicales dans le but d’établir une preuve de causalité.
L’expertise médicale a pour but, dans le cadre du dommage corporel ou dans celui des accidents, d’évaluer les séquelles fonctionnelles des victimes d’accident.

L’expertise médicale permet d’évaluer l’ensemble des préjudices corporels subis par la victime, cette expertise médicale est organisée auprès d’un médecin expert.
Si votre état de santé se consolide rapidement sans aucune séquelle, aucun examen médical n’aura lieu, l’expertise médicale se fera uniquement sur pièces.
En revanche, si l’accident a occasionné des dommages corporels importants, un médecin expert sera désigné par la compagnie d’assurance chargée de vous indemniser. Il procédera à un examen médical afin d’évaluer les dommages corporels résultant de votre accident.

La décision qui énonce la mission d’expertise, doit normalement contenir tous les chefs d’indemnisation que doit examiner l’expert et fixer l’étendue exacte de sa mission, elle se résume en général à : Déterminer la durée de l’incapacité totale temporaire (ITT) de travail qui est une estimation, en nombre de jours, de l’état d’une personne ayant subi un dommage corporel et ne pouvant plus exercer d’activité professionnelle pendant une certaine période,

  • Fixer la date de consolidation, elle équivaut à la date de guérison du préjudice subi.
  • Déterminer le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) par référence à un barème de détermination de déficits fonctionnels L’incapacité permanente partielle permet de déterminer et d’indemniser un préjudice correspondant à une incapacité constatée médicalement établissant que le dommage subi a une incidence sur les fonctions du corps humain de la victime.
  • D’évaluer le pretium doloris (PD) ou prix de la douleur qui est l’indemnisation des souffrances physiques, psychiques ou morales endurés, le législateur a retenu 3 niveaux : léger, moyen et important
  • Déterminer le préjudice esthétique (PE) s’il y’a lieu, le préjudice esthétique est le préjudice lié aux cicatrices, disgrâces et déformations liés à un accident corporel, pour l’évaluer, le médecin expert prendra en compte l’âge, le sexe et la situation de la victime. D’autres préjudices ne sont pas retenus parla loi algérienne 88.31 du 19 juillet 1988