En cas de d’accident on a recourt à l’une des deux formes d’expertise ou parfois l’une après l’autre en cas de contestation :

  • L’expertise
  • L’expertise contradictoire
  • La contre expertise
  • L’expertise judiciaire
  • La tierce expertise ou l’arbitrage

La procédure d’expertise, est de deux natures technique et administrative :

    a) Identification technique :

Elle concerne le relevé des caractéristiques suivantes :

  • Marque
  • Modèle ou appellation commerciale
  • Type,
  • Puissance
  • Energie
  • Carrosserie
  • N° d’immatriculation
  • N° de série
  • L’ensemble de ces indications est à rapprocher à la carte grise afin de vérifier la concordance

      b) Identification administrative :

    La vérification des documents administratifs, carte grise,vignette de contrôle technique réglementaire, carnet d’entretien etc. le point essentiel étant bien entendu la plaque du Constructeur, le numéro de série  poinçonné à froid,Le numéro minéralogique. Cette indication concerne également Le nom du ropriétaire et la comparaison de tous ces numéros avec les indications figurant sur la carte grise